mer. Oct 21st, 2020

Rubrique DroiTure :L’organisation Judiciaire en Haïti.

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L’organisation Judiciaire détermine les autorités chargées de rendre la justice, en d’autres termes institue les Cours et Tribunaux assurant l’observation du droit. Ces Tribunaux sont composés de Magistrats et des auxiliaires de justice ayant chacun des droits et devoirs. Le pouvoir judiciaire est la pour statuer sur les différents qui divisent les citoyens. Deux principes dominent la justice: elle est publique et gratuite comme tout service public.

La justice est placée sous l’autorité du Ministère de La justice, avec des attributions administratives, sans aucun pouvoir judiciaire.
La justice est rendue par les Tribunaux suivants.

1) Les justices de paix: Il en existe au moins un Tribunal de paix dans chaque des communes de la République.

2) Les Tribunaux civils ou Tribunaux de Première Instance.

3) Les Tribunaux spéciaux: L’organisation et le fonctionnement du Tribunal Spécial de Travail, des Tribunaux pour enfants et des Tribunaux terriens.

4) La Cours d’Appel: Il en existe 5 en totale.
a) Port au Prince avec la juridiction sur les Tribunaux de Première Instance de PaP, de Petit-Goave et de Jacmel; et de la Croix des Bouquets depuis la 2002

b) Cap-Haitien avec la juridiction sur les Tribunaux de Première Instance du Cap-Haïtien, de Fort-Liberté et de Grande-Rivière du Nord;

c) Hinche avec la juridiction sur les Tribunaux de Première Instance de Hinche et de Mirebalais;

d) Gonaïves avec la juridiction sur les Tribunaux de Première Instance des Gonaïves, de Saint-Marc et de Port-de-Paix.

e) Cayes avec la juridiction sur les Tribunaux de Première Instance des Cayes, d’Aquin, de Jérémie et de l’Anse-à-Veau. (Art.114D. sur l’organisation Judiciaire.) Depuis la loi 2002 I’m faudra ajouter: Miragoâne et de Côteaux deux nouveaux Tribunaux de Première Instance.

5) La Cours de Cassation: Elle a pour mission de veiller à l’application de la loi par les Tribunaux et Cours y compris la Cours Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, le Conseil de discipline de l’ordre des Avocats.
Elle siège à Port-au-Prince, capitale de la République d’Haïti.
(Constitution en vigueur 29 Mars 1987 Art. 178 à 183-2).

Me. Isaac ALCIDE
Juriste
La Firme d’Expertises Judiciaires
Cabinet d’Avocats

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