ven. Avr 3rd, 2020

Rubrique DroiTure : Des officiers Ministériels Auxiliaires de la Justice.

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Des Greffiers:

On entend par Greffiers les officiers ministériels établis par les Cours et Tribunaux pour y assister les Juges dans tous les actes de leur ministère.

Ils écrivent les jugements, ordonnances ou tous actes du ministère des Juges ; et sont préposés à la garde des minutes de ces documents ; ils en délivrent des expéditions à toutes les personnes qui les requièrent à cet effet, moyennant paiement. Ces expéditions constituent des actes authentiques faisant foi jusqu’à inscription de faux.

Les Greffiers ont le droit de procéder à certains actes de juridiction et de recevoir certaines déclarations, telles que celles des renonciation à succession, de dépôt du rapport d’expert, déclaration affirmative du tiers saisi ; est…
Les Greffiers des Tribunaux de Première Instance ont, le dépôt du double des registres de l’État civil, qui doit leur être remis à la fin de chaque année (art.43 C. civ.). Ils tiennent le répertoire général des affaires, appelé rôle et le registre d’audience appelé Plumitif.

Le Greffier tient la plume aux audiences et assiste le Juge dans toutes les opérations, d’où comme dit le dicton:{ le Greffier est la mémoire et la plume du Tribunal }

Les attributions de cet officier sont diverses et variées, souvent délicates, car la conservation des minutes sont sur sa seule responsabilité.
Il rédige aussi les minutes des jugements sous la dictée du Juge.
Il garde jalousement l’original d’une assignation qui reste annexé à la minute(original d’un jugement) d’une décision. Cet original sera le premier élément du dossier qu’il doit constituer.

Me. Isaac ALCIDE
Juriste
La Firme d’Expertises Judiciaires.
Cabinet Juridique

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