octobre 28, 2021

Le Tout Au Pluriel Magazine

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Rubrique: DroiTure: Des Avocats: Auxiliaires de la Justice.

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Le décret du 29 mars 1979 régit la profession d’Avocat. Une profession libérale et indépendante, elle est structurée en ordre qui porte le nom de Barreau.
Il existe un Barreau auprès de chaque Tribunal de Première Instance comprenant l’ensemble des Avocats obligatoirement inscrits appartenant à ce Barreau.

Pour exercer la profession d’Avocat, il faut, sans distinction :
1) Être Haïtien
2) Être majeur
3) Être détenteur d’une licence de l’Université d’État d’Haïti (section juridique) ou d’un diplôme d’une faculté étrangère et reconnu équivalent à la licence en Droit.
4) Être inscrit au Tableau de l’Ordre d’une juridiction
5) Jouir de ses droits civils et politiques. (Art. 5).

Chaque Barreau est administré par un Conseil de Discipline composé du Bâtonnier, d’un secrétaire, d’un trésorier ou d’un secrétaire-trésorier et de conseillers.

La réunion des Avocats militants inscrits au Tableau constitue l’Assemblée générale de l’Ordre. (Art. 31).

L’exercice du droit de discipline ne met point obstacles aux poursuites que le Ministère public ou les parties civiles peuvent intenter devant les Tribunaux pour la répression et la réparation des actes constituant des délits ou des crimes. (Art. 76)

Me. Isaac ALCIDE
La Firme d’Expertises Judiciaires
Cabinet d’avocat