octobre 23, 2021

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Haïti / État contre SOGENER Le Parquet lance une vague d’invitations pour auditions

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Suite à la plainte déposée le 8 novembre dernier par le Gouvernement  contre la compagnie productrice d’électricité la Société Générale d’Energie S.A. (SOGENER) demandant la mise en mouvement de l’action publique contre la SOGENER et plusieurs personnes liées notamment pour des présomptions de corruption par surfacturation, à fins d’enrichissement au détriment de l’État, Me Jacques Lafontant, Commissaire a.i. du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, a envoyé le 14 novembre 2019 une vague d’invitations à plusieurs personnes liées dans cette affaires.

Me Jacques Lafontant, invite ainsi à se présenter au Parquet de Port-au-Prince le jeudi 21 novembre 2019 à 10h00 a.m. : les anciens ministres Frantz Vérella et Daniel Dorsainvil, Serge Raphaël ex directeur de l’EDH, Élizabeth Débrosse Préval, actionnaire à la SOGENER et Jean Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Réginald Vorbe Fils et l’homme de loi Roger Lefèvre membres du conseil d’administration de la SOGENER « […] pour répondre de faits de faux et usage de faux en écriture privée, de surfacturation, d’enrichissement illicite, d’association de malfaiteurs et d’abus de confiance ; suivant la plainte de l’État Haïtien déposée en date du 8 novembre 2019, au Parquet de ce ressort, organe chargé de la poursuite pénale […] » stipule l’invitation du Commissaire a.i. du Gouvernement.

Par ailleurs Me Lafontant a demandé au Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), Jean Baden Dubois de lui faire parvenir, dans les meilleurs délais, tous les documents attestant de paiements de l’État à partir du trésor public au profit de la SOGENER de 2006 à nos jours. Une requête similaire a été formulée à Joseph Jouthe, le Ministre de l’Économie et des Finances.

Le Commissaire Lafontant souligne que ces personnes sont des prévenus, invité dans une phase d’auditions en raison de présomptions qui pourraient être requalifiées en fonction des auditions.

Notez que la veille de l’envoi de ces invitations, Jean Marie Vorbe Président Directeur Général de la SOGENER avait fait parvenir une correspondance au Ministre des Travaux et au Ministre de l’Économie et des Finances s’éti=onnant du manque de suivi de la réunion du 17 septembre 2019…

Lettre de Jean Marie Vorbe :

« Port-au-Prince, le 13 novembre 2019

Monsieur Fritz Caillot
Ministre des Travaux Publics,
Transports et Communications
Port-au-Prince

Monsieur Joseph Joute
Ministre de l’Économie et des Finances
Port-au-Prince

Messieurs les Ministres,

J’ai l’honneur de vous rappeler que la Société Générale d’Énergie S.A. (SOGENER) avait répondu à votre invitation à la réunion du 22 octobre 2019, faite par lettre datée du 17 septembre 2019 et signée conjointement par le ministre des Travaux Publics, Transports et Communicationset le Ministre de l’Économie et des Finances.

À la fin des échanges, il la été convenu que le procès-verbal de la réunion du mardi 22 octobre 2019 et le rapport de la Commission de pilotage de la réforme du secteur de l’énergie seront communiqué à la SOGENER dans le respect du principe contradictoire. A la suite de quoi, une nouvelle date devait être fixée pour continuer les discussions sur la base dudit rapport et d’autres points. Mais jusqu’à aujourd’hui aucun procès-verbal, aucun rapport et aucune nouvelle invitation n’ont été notifiés à la SOGENER.

Je sollicite une réunion avec vous, avec la participation du Directeur Général de l’EDH afin de donner suite aux conclusions de la réunion du 22 octobre 2019 et également trouver une solution amiable en exécution de l’article 23.1 du contrat liant l’État haïtien, l’Électricité d’Haïti à la SOGENER, ainsi stipulé : “En cas de contestation, les deux parties essaieront de trouver une solution à l’amiable dans les trente jours suivant une notification de l’une ou l’autre des parties” ».

Dans l’attente de la notification de la date de cette réunion en vue d’une solution à l’amiable, je vous prie d’agréer, Messieurs les Ministres, mes salutations distinguées.

Jean Marie Vorbe
Président Directeur Général. »