octobre 27, 2021

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L’infraction et l’étude de la tentative.

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*L’infraction*

L’infraction est un acte ou une omission, interdit par la loi, sous la menace d’une peine.
Dans un sens large, le mot infraction vise tout crime, délit ou contravention.
Dans un sens étroit, ce mot désigne le fait pour une personne de violer une règle de droit pour laquelle il existe une sanction pénale.

*Éléments constitutifs de l’infraction.*

L’infraction nécessite pour être caractérisée la réunion de trois éléments: *un élément légal* qui renvoie au principe de légalité, *un élément matériel* qui caractérise le comportement litigieux en cause et *un élément moral* que l’on nomme parfois intention criminelle, délictuelle ou faute pénale.
Ces trois éléments sont les conditions nécessaires à la constatation de l’infraction.

*1) Élément légal.*

L’élément légal réside dans le fait que le comportement de l’agent est prévu et puni par la loi. Ce principe est fondé sur l’article 4 du Code pénal haïtien qui dispose: Nulle contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononcées par la loi, avant qu’ils fussent commis.

En conclusion, un acte qui n’est pas prévu par la loi ne peut être en aucun cas porter le nom d’infraction.

*2) Élément matériel.*

L’élément matériel est constitué par l’action ou l’omission incriminée par la loi.

A la différence de la morale qui sanctionne les idées criminelles, le droit pénal n’intervient que lorsque les idées sont concrétisées par un agissement matériel. Ce n’est qu’à partir de ce moment que l’ordre public est troublé et que la preuve de la transgression de l’interdit peut être établie.

Ainsi, certaines infractions peuvent résulter d’un acte positif tel qu’il geste( un mouvement violent), un écrit ( une lettre de menace) ou une parole(des injures): il s’agit alors *d’infraction de commission.*
Mais la loi sanctionne aussi les abstentions dont les conséquences se révèlent dommageables. On parle alors *d’infraction d’omission* lorsque existe à la charge de l’agent, une obligation à laquelle il se dérobe.

*3) Élément moral.*

L’auteur de l’infraction n’est punissable que s’il avait conscience de commettre un acte répréhensible. L’imputabilité de l’acte suppose une personne majeure. Les mineurs le sont que jusqu’à l’âge de treize ans.

L’importance de l’élément moral est primordiale dans l’appréciation de la peine. Celui-ci pour but de prendre en considération la situation physique et psychique de chaque individu afin d’assurer une justice qui soit conforme à l’esprit des droits de l’homme.

Eu égard à ce qui précède, l’élément moral peut disparaître pour des causes personnelles à l’individu notamment la démence, la contrainte physique ou morale ou pour des causes extérieures appelées faits justificatifs.

*Fin………*

Me. Isaac ALCIDE