octobre 18, 2021

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LUMIÈRE JURIDIQUE

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Lumiere juridique sur la liste des sénateurs qui devraient être absents à partir de janvier 2020 est définitivement une mauvaise propagande gouvernementale, avec la complicité de quelques éléments de la classe politique
parce-que :

1- *l’Article 50.3 du décret électoral de 2015 prescrit : “A l’ occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois le renouvellement et une ou deux vacances au sein d’ un même département ,les électeurs votent pour autant de candidats qu’ il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat.Le sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir “.*

2- En 2015,  il y avait élection pr deux sièges au sénat. A L’instar de 1990,  celui qui a obtenu le plus grand nombre de vote a un mandat de six ans et son successeur, 4 ans. Aussi simple que ça. Étant donné le mandat du sénateur commence à courir à partir de sa prestation de serment,  Cantave partira en janvier 2020 pour avoir bouclé ses 4 ans.  C’est le cas pour neuf autres.  Or : Youri Latortue, Jean Renel Senatus,  RONALD Lareche, Guy philippe s’il n’était pas arrêté et consorts par exemple,  Comme premiers sénateurs , ont pris fonction le deuxième lundi de janvier 2016, leur mandat prendra fin, selon le décret, le deuxième lundi de la sixieme année de son mandat.

Attention danger: Jovenel veut éliminer toutes les institutions pour pouvoir. Il aurait reçu à cet effet l’approbation de quelques partis politiques de l’opposition modérée et radicale.  C’est un piège.

En ma qualité de Juge je dirais, Si tel était le cas, le Président Jovenel et le 10 Sénateurs du groupe Cantave auraient été poursuivis en justice pour forfaiture et usurpation de titre et de fonction conformément à la loi pénale pour avoir permis à des nos sénateurs de siéger et même d’occuper la présidence de cette prestigieuse institution sans titre ni qualité.

Respectons la constitution malgré tout !

Calherbe Antoine Arouet
Juge au tribunal de première instance
Grand’anse