octobre 25, 2021

Le Tout Au Pluriel Magazine

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Existe-t-il une loi sur l’appel pénal en Haïti ?!

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Qu’il nous soit permis in limine litis comme on dit au prétoire, de préciser pour nos Amis lecteurs, nos fans et followers, que ces quelques réflexions qui vont suivre sur la procédure pénale, dénommée Instruction criminelle chez nous, ne s’inscrivent point, n’en déplaise à certains, dans cette perspective, très en vogue, de dénigrement de notre système judiciaire !

À l’heure où notre Justice est quasiment décriée par tous ceux, nationaux et étrangers, qui lui doivent pratiquement leurs moyens d’existence ; à l’heure où nos valeureux policiers semblent être déterminés à manifester leurs désirs de traquer les bandits de rue et établir une franche collaboration avec les commissionnaires, pardon, les Commissaires du gouvernement ; à l’heure où, les barreaux, derniers remparts dit-on, d’une société, semblent sombrer dans des clivages socio-économiques infantiles et infernales, il nous semble opportun de signaler ces irrégularités, ces lacunes qui peuplent notre système judiciaire!

Ces irrégularités, à la fois formelles et substantielles dans certains cas, peuvent laisser penser que les acteurs évoluant dans la chaîne pénale sont tous des corrompus, des analphabètes heureux et fonctionnels, alors qu’il s’agit la plupart du temps, d’un vide créé par la loi, non suppléé par des notes jurisprudentielles encore moins doctrinales et en dépit duquel, nos pauvres juges sont obligés de trancher, sous peine de déni de justice ou de prise à partie ! Quand il ne s’agit tout bonnement d’une farouche mésinterprétation découlant du laxisme de ces acteurs, trop habitués à l’occultante pratique de négation du droit, faite de routine et de subjectivité avec tout son cortège de malheurs, pour répéter l’éminent juriste haïtien, le Docteur et Doyen Gelin I. COLLOT .

Pourquoi faut-il une loi sur l’appel pénal et en avons-nous une en Haïti sont les deux prochains points que nous aborderons dans cette réflexion la semaine prochaine !

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