octobre 23, 2021

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Rubrique DroiTure/ Objection

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Si vous regardez les séries d’avocats, particulièrement américaines ou anglo-saxonnes vous avez certainement attendu le mot « objection  » lors d’un procès.
À quoi sert une objection dans un procès? Et comment se déroule-t-elle ?

*Le but des objections dans un procès:*
Lors des audiences devant le tribunal, les avocats soulèvent des objections lorsqu’ils s’opposent à certaines questions posées par l’avocat de la partie adverse ou à certaines preuves (preuves erronées) qu’il tente de présenter. Cela signifie que les avocats doivent respecter les règles établies en matière de preuve pour le bon déroulement du procès en ce qui concerne les moyens de preuve : les témoins, les photos, les documents…) pour appuyer leur argumentation. Les avocats se servent des objections pour assurer le respect de ces règles.

*N.B: L’objection permet au jury d’apprécier avec justesse les faits qui lui sont présentés.*

*Déroulement d’une objection:*
Lorsqu’un avocat soulève une objection, le juge doit décider s’il est d’accord avec l’objection et s’il souhaite que l’avocat de la partie adverse poursuive ses questions ou la présentation de sa preuve. L’avocat qui a soulevé une objection doit aussi dire au juge pourquoi il s’oppose à l’élément de preuve ou à la question.
Si le juge accepte l’objection, l’avocat de la partie adverse devra reformuler sa question, la retirer, ou remédier au problème soulevé par l’objection. Si le juge rejette l’objection, le témoin doit répondre à la question ou l’avocat peut présenter l’élément de preuve sur lequel portait l’objection.

*Quelques objections courantes :*
*1) Objection à la question non pertinente:*
Elle est soulevée lorsque l’avocat de la partie adverse pose une question qui n’a aucun lien avec l’affaire.

*2) Objection à l’opinion du témoin.*
Le rôle du témoin lorsqu’il témoigne en cour est de raconter ce qu’il a vu ou entendu et de répondre aux questions des avocats. Seuls les témoins experts comme les psychologues ou les médecins peuvent donner leur opinion.
Par exemple: le témoin affirme croire que Mr (X) (l’accusé) a assassiné sa femme parce qu’il se sont querellé avant qu’elle soit retrouvée morte. L’avocat de la défense dit : « Objection! Monsieur le Juge, ce n’est pas au témoin de se prononcer sur la culpabilité de l’accusé : c’est au jury d’en décider ».

*3)Objection pour des motifs de ouï-dire.*
Il y a ouï-dire lorsqu’une personne rapporte un événement, des paroles ou des actions dont elle n’a pas été témoin, mais qui lui ont été relatés par une autre personne. Un témoin doit en principe s’en tenir aux faits qu’il a personnellement constatés.
En principe, les tribunaux n’acceptent pas la preuve fournie par personne interposée, car elle n’est pas considérée comme digne de confiance. Toutefois s’il est admis, le témoin doit aussi répondre sous serment aux questions de l’avocat de la défense au cours du contre-interrogatoire.

*4) Objection à la question répétitive.*
Un avocat doit éviter de s’acharner sur un témoin en lui posant plusieurs fois la même question alors que celui-ci y a déjà répondu. L’avocat essaie alors de coincer le témoin en espérant qu’il finisse par se contredire.

*5) Objection à l’obligation de témoigner.*
Il s’agit des cas où le témoin n’est pas obligé de répondre à la question posée, car il est protégé par la loi. C’est ce qu’on appelle une information privilégiée.
*Par exemple, si le témoin est l’accusé, celui-ci n’est pas obligé de répondre à des questions qui pourraient l’incriminer.*

*Bon à savoir : L’objection n’existe pas dans le système judiciaire français puisque la place accordée aux jurys est limitée. c’est généralement un juge professionnel qui apprécie les faits et le droit applicable.*

*Référence:*
*Charte canadienne des droits et des libertés.*

Me. Isaac ALCIDE