octobre 28, 2021

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Le GARR insiste sur l’urgente nécessité de faire appliquer une politique nationale de la migration élaborée sur une approche de droits humains en Haïti.

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A l’occasion de la Journée Internationale des migrants célébrée le 18 décembre de chaque année, le GARR vient rappeler au gouvernement haïtien ses responsabilités par rapport à la gestion de la migration haïtienne. Car, Haïti est devenu depuis plusieurs décennies un pays d’émigrant-e-s.
En effet, le GARR constate que les migrantes et migrants haïtiens sont traités différemment en fonction de leur profil socio-économique. Certains, pour la plupart les plus qualifiés, sont accueillis à bras ouverts avec possibilité de trouver des emplois bien rémunérés et un bon accès aux droits et à la résidence permanente dans les pays d’accueil où ils/elles se trouvent. D’autres, pour ne pas dire les plus nombreux, fuyant le pays pour des causes sociopolitiques et économiques n’ont pas trouvé de territoires accueillants qui garantissent la jouissance de leurs droits fondamentaux. Au contraire, ils sont l’objet d’exploitations et la cible de discours fallacieux et hostiles.

Le GARR croit que toutes les personnes migrantes ont droit à la protection, indépendamment de leur statut migratoire. Les pays d’accueil doivent assumer leurs obligations en matière du respect des droits de la personne. Pour sa part, l’État haïtien doit reconnaître que les migrant-e-s haïtiens apportent un apport considérable dans la vie économique du pays et qu’il a la responsabilité de les protéger et de les défendre.
Parallèlement, l’institution de promotion et de défense des droits des migrant-e-s s’inquiète fortement de l’ampleur de la migration irrégulière des ressortissant-e-s haïtiens. C’est un phénomène complexe qui recouvre des situations variées avec ses lots de drames humains, dont les naufrages des embarcations de fortune souvent rapportés par les medias. Ces naufrages de boat people haïtiens ont été enregistrés au début et tout au long de l’année 2019. Le plus dramatique est celui où l’on avait enregistré plus de 28 morts sur les mers de Bahamas.

Mis à part les boat peoples interceptés en haute mer des Bahamas et des Iles Turques et Caïques, le GARR déplore les conditions de rapatriement à la frontière haïtiano-dominicaine. Les migrants haïtiens rapatrié-e-s sont victimes de violations de droits humains de manière récurrentes.
Dans le cadre de la publication d’un rapport sur les opérations de rapatriement des migrant-e-s haïtiens à la frontière de Belladère réalisé en 2018 et publié en 2019, les constats sont alarmants. Sur 1000 fiches de rapatriements analysées au hasard, 921 migrant-e-s sont rapatriés sans leurs biens et 712 d’entre eux/elles ont été victimes de violences et de mauvais traitements, notamment non accès à la nourriture dans les centres et mauvaises conditions de détention.

Les violations les plus fréquentes sont la non jouissance des droits à la dignité, à l’égalité au respect et à la non-discrimination, garantis par la Déclaration Universelle des Droits Humains et le Pacte international pour les droits civils et politiques.

D’un autre côté, le GARR estime que les mécanismes de réinsertion peinent à être effectifs pour permettre aux migrantes et migrants de rester et de vivre dans leur pays d’origine lorsqu’ils/elles sont rapatriés.

A l’occasion de la commémoration de la Journée Internationale des migrants, le GARR encourage le gouvernement haïtien, les parlementaires à mettre l’accent sur l’essence du 18 décembre qui marque l’adoption en 1990 de la Convention Pour la Protection des Droits de tous les travailleurs migrants ainsi que les membres de leurs familles. Il les invite à prendre les mesures suivantes pour mieux commémorer cette date :

1. Mettre en œuvre de vrais programmes socio-économiques capables de générer des emplois et d’améliorer les conditions de vie de la population, particulièrement dans les zones qui sont davantage affectées par l’émigration irrégulière vers la République Dominicaine et d’autres pays de l’Amérique latine.

2. Garantir le droit à l’identité de tous les Haïtiens et Haïtiennes, en leur permettant notamment de jouir de leur droit à l’enregistrement au registre civil et d’avoir un acte de naissance en bonne et due forme et une carte d’identification nationale. Il faut rendre effectif ce droit particulièrement pour les personnes des couches les plus vulnérables de la société. Car plus de 87 % des rapatrié-e-s accueilli-e-s déclarent n’avoir disposé d’aucune pièce au moment où ils traversaient la frontière.

3. Négocier avec les autorités dominicaines pour une meilleure application du Protocole sur les mécanismes du rapatriement signé entre les deux États depuis décembre 1999. Le respect de ce document par les autorités dominicaines garantira plusieurs droits des migrant-e-s haïtiens dont les droits de propriété et de la protection de la famille.

4. Mettre des infrastructures pour accueillir dans la dignité les migrant-e-s haïtiens qui sont rapatriés à la frontière dans des conditions infrahumaines et dans le dénuement le plus total. Ils/elles arrivent avec toutes sortes de besoins : nourriture, eau, vêtement, chaussure, appui psychosocial, soins médicaux, frais de transport pour se rendre dans leurs zones d’origine.

5. Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990. Cette convention est déjà signée par Haïti le 05 décembre 2013. Mais elle n’est pas encore ratifiée. Il est inconcevable que l’État haïtien qui dispose d’environ d’un tiers de sa population à l’étranger tarde à ratifier un instrument qui protège les droits des travailleurs migrants.

6. Adapter et valider la politique nationale de la migration soutenue par plusieurs acteurs de la Société civile et organismes internationaux.