octobre 27, 2021

Le Tout Au Pluriel Magazine

Nous sommes vos yeux et vos oreilles

Les Sénateurs contestataires sensibilisent la population haïtienne sur les démarches entreprises en vue du respect du temps de leurs mandats

2 min read

Warning: Attempt to read property "post_excerpt" on null in /srv/disk5/3553831/www/letoutauplurielmagazine.com/wp-content/themes/newsphere/inc/hooks/hook-single-header.php on line 67
Partagez cet article
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Dans une note de presse datée du samedi 25 janvier 2020, l’autre tiers du Sénat qui contestent la fin de leurs mandats au 2ème lundi du mois de janvier passé, informent l’opinion publique sur une requête relative à la violation de la loi électorale adressée le 16 janvier dernier aux membres du Conseil électoral provisoire, et qui appelle celui-ci à travers l’article 197 de la Constitution à jouer son rôle, qui est d’arbitrer et de trancher sur des cas spécifiques en cas de violation de la loi électorale.

En effet, ces Sénateurs au nombre de 5 et assistés du Sénateur Patrice Dumont, demandent au CEP de saisir le Bureau du contentieux électoral national ( BCEN) pour les suites de droit, étant donné que les normes constitutionnelles sont d’ordres publics et d’applications strictes.

Dans cette note, Youry Latortue et ses collègues font une piqûre de rappel au CEP par rapport à sa responsabilité à la fois en tant qu’organe technique et juridictionnelle. En effet, l’article 1er du décret électoral de 2015 stipule ce qui suit :  » le CEP est le contentieux de toutes les contestations soulevées à l’occasion soit des élections soit de l’application ou de la violation de loi électorale, sous réserve de toute poursuite légale à entreprendre contre le ou les coupables par-devant les tribunaux compétences  » .

Ils espèrent enfin que les conseillers électoraux en tant que fonctionnaires indépendants diront le mot du Droit dans ce conflit qui l’opposent au Président pour le triomphe de la démocratie.

Ralph Thierry Cadet