ven. Juil 3rd, 2020

Petro Caribe – Corruption : le juge d’instruction Ramoncite Accimé, « récusé pour sa partialité », rend une ordonnance devant être profitable à Jovenel Moise, Martelly, Lamothe, Bellerive et autres indexés

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La politique quand vous prenez les juges en otage!
Le juge d’instruction Ramoncite Accimé n’échappe à ce tourbillon des temps de pouvoir de PHTK. Entre temps qui se souvient le comportement de Juge Brédy Fabien dans le cadre des procédures d’enquête ouvertes à l’encontre de Jovenel Moise juste avant sa prestation de serment, le 7 février 2017, comme le 48ème président de la République d’Haïti?
Le juge d’instruction comme disait Napoléon Bonaparte est « l’homme le plus puissant de ma Monarchie » – pourrait-on le dire, en regardant la motivation de cette ordonnance prise en son Cabinet d’Instruction par Me. Ramoncite Accimé? – une motivation qui ne tient pas des limites des pouvoirs d’un juge instructeur.
Exercer or mener une enquête, c’est accomplir tous les actes postérieurs à la mise en œuvre d’une procédure “à charge ou à décharge” devant aboutir à un procès équitable…
Dans les dispositions générales le législateur du Code d’Instruction Criminelle (CIC) le législateur trace de manière très claire les dispositions par lesquelles le Juge d’Instruction peut rendre une ordonnance.
Dans le cadre de cette affaire de dilapidation des Fonds Petro Caribe qui pend à être instruit au Cabinet d’Instruction, on estime que le Juge Instructeur Me. Ramoncite Accimé agit tout simplement en dehors de normes de procédure en matière pénale.
Le dossier de gaspillage, de vol et de dilapidation des Fonds Petro Caribe ne doit pas être traité avec légèreté voire par un seul juge d’instruction (l’enquête instructive sur le massacre de Carfour Feuilles) il y eut un collège de juges instructeurs.
Nous avons une question qui est venue à la rédaction du journal à savoir: “si les grands fonctionnaires qui ont été cités ou dénoncés par la clameur publique ont-il déjà été entendus par Me. Accimé?” – même lorsque l’instruction est secrète, la réponse est carrément non! Et, pourtant le juge en charge a eu le temps de rendre une ordonnance aux fins d’écarter toutes les personnes devant l’aider à mener son enquête dans les limites du Code de procédure pénale haïtien.
Dans les jours qui viennent la Nation attend avec impatience, la comparution à la chaîne de tous les témoins et grands fonctionnaires cités dans le vol des Fonds Petro Caribe, soit par l’utilisation de stratagème ou l’usurpation de titre ou encore détournements et blanchiments de fonds.
À vous Maître, de montrer à la population haïtienne votre impartialité dans le traitement de ce dossier criminel qui est loin de connaître un point final.

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