mer. Juil 8th, 2020

L’impératif d’une nouvelle constitution pour Haiti Quand le Dr. Josué Pierre-Louis enrichit le débat

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Dans le cadre de ce débat constitutionnel qui agite aujourd’hui la société haïtienne, les prémisses mêmes du raisonnement des uns et des autres peuvent devenir facilement contestables si elles ne s’appuient sur cette dualité conceptuelle et cette distinction doctrinale dont le Dr. Josué Pierre-Louis a si bien fait surgir la pertinence, dans une tentative objectivement réussie pour proposer une réponse éclairée à une question on ne peut plus cruciale : ‘‘Changer la Constitution de 1987 ou changer de constitution?’’
Et le dualisme réside dans l’opposition de deux options fondamentales, voire incontournables : doit-on ou peut-on recourir au pouvoir constituant dérivé ou au pouvoir constituant originaire (ou absolu) pour aborder et régler le problème constitutionnel qui nous préoccupe?
En effet, le pouvoir constituant originaire est défini comme l’organe qui est chargé d’élaborer une première ou une nouvelle constitution, tandis que le pouvoir constituant institué, qui deviendra plus tard dérivé, se confond avec l’entité prévue par une constitution en vigueur, chargée de conduire les éventuelles révisions constitutionnelles.
Comme le Dr. et professeur Pierre-Louis l’a si bien dit, le pouvoir constituant dérivé (par ex. le parlement) est limité et subordonné au constituant qui a défini des règles et procédures à respecter, tandis que le pouvoir constituant originaire (par ex. une assemblée constituante) n’est pas limité ni subordonné au droit, étant donné qu’il intervient particulièrement et généralement à la suite d’une rupture de l’ordre constitutionnel, au lendemain d’un évènement majeur qui impose un changement profond et fondateur (révolution, création d’un État, nécessité de changer de régime, guerre, coup d’État, accession à l’indépendance…).
Pour ce qui est du cas d’Haïti, le professeur Pierre-Louis a expliqué que ‘‘sur le plan juridique, le pouvoir constituant dérivé, en l’occurrence le président de la République, puisqu’il n’y a pas de parlement, ne peut pas changer la constitution, en dehors des voies tracées par le constituant originaire, ni changer de constitution’’. Là, je ne suis pas d’accord!
Le président de la République ou même un parlement fonctionnel, en tant que pouvoir constituant dérivé, ne pourrait en aucun cas modifier ou changer la constitution de 1987, en dehors des voies tracées par la constitution, notamment la fameuse procédure d’amendement qui a été la conséquence fâcheuse d’une méfiance politique à outrance ou d’un excès de prudence. Cependant, le président, Chef de l’État, peut bien impulser les démarches relatives à l’adoption d’une nouvelle constitution, s’il pense pouvoir convaincre les forces vives de la nation et la population de s’y rallier.

Le Dr. Pierre-Louis a, en outre, laissé comprendre que si Jovenel Moise s’entêtait à vouloir changer de constitution, ‘‘il répudierait du même coup le fondement du pouvoir politique et l’esprit même de la constitution, il saperait les bases même de son propre pouvoir, de l’ordre qui est devenu sa justification’’. ‘‘On ne peut pas emprunter la voie juridiquement contestable d’adopter une nouvelle charte par voie de référendum dans les circonstances actuelles,’’ a-t-il insisté.
Quand on sort d’une constitution, on n’a pas à se soucier de son esprit ou de ses lettres, lors même que de multiples dispositions de cette loi mère peuvent être maintenues. Et mon très cher ami, Josué Pierre-Louis, a bien signalé : ‘‘Il est reconnu qu’un peuple a toujours le droit de réformer ou de changer de constitution. Une génération ne peut assujettir les générations futures. Mais ça doit se faire dans les règles de l’art.’’
Selon le professeur Pierre-Louis, ‘‘les corrections et les ajustements nécessaires doivent être portés sur l’ensemble du texte constitutionnel, avec l’ambition de moderniser les institutions sur tous les fronts, autour d’un large consensus, le temps venu. Toute autre option serait néfaste pour le pays.’’ Notons qu’Il faudrait attendre plusieurs années avant d’avoir l’occasion d’amender à nouveau la constitution de 1987, alors que celle-ci, inapplicable, freine le processus de développement politique et socioéconomique du pays.
Une constitution ne saurait en aucun cas prévoir son abrogation ou se prémunir contre toute velléité politique de la remplacer. Par exemple, de 1946 à 1958 (en 12 ans) la France a adopté deux constitutions, la 4e République (1946-1958) et la 5e (de 1958 à nos jours).
Le 28 septembre 1958, les autorités Françaises – conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin de la même année – ont soumis le projet définitif d’une nouvelle constitution à l’approbation du peuple qui l’a adoptée avec une très large majorité, et la constitution de la 5e République a été promulguée le 4 octobre 1958. Le gouvernement français était alors dirigé par le Général Charles De Gaulle qui était alors chargé de mener à bien cette mission.
Le président peut prendre un décret pour nommer, après les consultations appropriées, une assemblée constituante à même de dégager un consensus devant permettre l’élaboration d’un projet de constitution qui réponde à la réalité politique et socioéconomique du pays. Ce projet pourra être voté par referendum. C’est la même procédure qui a été utilisée pour la 5e République en France. La seule différence c’est que les Français disposaient d’une loi constitutionnelle et en Haïti nous aurons un décret.
Il faudra mettre en place un pouvoir constituant originaire. Mais Il s’agit d’un véritable défi. Le succès ou l’échec de cette initiative du président Jovenel Moise et de son équipe dépendra de leur capacité ou non de mobiliser les acteurs et de trouver le consensus nécessaire pour doter le pays d’une nouvelle constitution avec un nouveau régime politique. Il est impératif que cela se fasse, mais le pessimisme gagne déjà en contagiosité.

Guyler C. Delva
La redaction de LTP

+50933264662

admin@letoutauplurielmagazine.com

26 juin 2020.

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