sam. Déc 5th, 2020

Liste des Magistrats non certifiés conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature sont exclus du système judiciaire.

4 min read
Spread the love

This post has already been read 1829 times!

CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE

Liste des Magistrats non certifiés

Repost Djovany MICHEL  journaliste anti-corruption


Noms

Prénoms

Dernière affection

Fonction

Motifs
SAMEDY

Jean Maxon
Tribunal de Première Instance de Miragoâne
Juge et Juge d’Instruction
Licence en Droit déclarée fausse
Très décrié dans les milieux de travail
Falsification de documents académiques

BROWN

Watson
Tribunal de Première Instance d’Aquin
Juge et Juge d’Instruction
Très décrié dans les différentes juridictions d’affectation.
Absence d’intégrité morale

JULIEN

John Wesley
Tribunal de Paix de Pointe-à- Raquette (Ile de la Gonâve)
Juge titulaire
Procès-verbal de soutenance déclaré faux
Très décrié
Absence répétée dans les lieux de travail

JULIEN

Mesguerre
Tribunal de Paix de Anse -à-Galets (Ile de la Gonâve)
Juge titulaire
Absence d’intégrité morale
Largement décrié dans le système
Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables.

ANDRE

Gertin
Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Est)
Suppléant Juge
Largement décrié dans le système
Absence d’intégrité morale
Abus d’autorité
Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables

LEBLANC

David
Tribunal de Paix de la Croix-des-Missions
Suppléant Juge
Détournement d’une citerne remplie d’essence
Absence d’intégrité morale
Abus d’autorité
Très décrié dans les enquêtes de proximité.
Exhibition de son révolver sur un Avocat sur les lieux de travail

JOSEPH

Jean Cénord
Tribunal de Paix de Carrefour
Suppléant Juge
Rançonnement des justiciables
Très décrié dans son milieu de travail
Disparition de dossier
Instrumentant en dehors de sa juridiction
Absence d’intégrité morale

PIERRE

Evanel
Tribunal de Paix de Leogane
Suppléant Juge
Bacc II déclaré faux
Falsification d’un diplôme de Licence en Droit
Manque de compétence et absence d’intégrité morale
Très décrié dans le rançonnement des justiciables

LOUICA

Marchelly
Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets
Suppléant Juge
Libération contestée d’un prévenu accusé de viol sur une mineure
Abandon de poste répété
Déguerpissement de citoyens sans jugement
Décrié d’avoir violé une mineure
Absence d’intégrité morale

10) SAINT LOUIS
Antoine Rosny
Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets
Juge et Juge d’Instruction
Abandon de poste durant deux (2) ans

11) OVIDE
Daniel
Tribunal de Paix de Miragoâne
Juge titulaire
Procès –verbal de soutenance non retrouvé à l’Ecole de Droit.
Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables
Très décrié dans les milieux de travail
Aveu de perception de pot-de-vin

12) RENE
Alix
Tribunal de Paix de Cornillon
Juge titulaire
Pratiques illicites dans la disparation des bœufs des paysans
Très décrié/ mauvaise réputation
Déjà condamné par le Tribunal disciplinaire du CSPJ pour une période de 5 ans
Absence d’intégrité morale

13) BAPTISTE

Carmin

Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud)

Suppléant Juge
Détournement de corps du délit (arme à feu) lors d’un constat sur les lieux du crime.
Très décrié dans le système
Absence d’intégrité morale
Rançonnement des justiciables

14) JEAN- PIERRE
Joseph Josias
Tribunal de Première Instance des Cayes
Juge et Juge d’Instruction
Absence d’intégrité morale
Totalement décrié dans les milieux de travail
Auto saisine des dossiers dans son Cabinet
Conflit d’intérêt dans le traitement des dossiers
Abus d’autorité
Mauvaise réputation

15) PAUL
Marideline
Tribunal de Première Instance de Miragoâne
Juge de siège
Absence d’intégrité morale
Largement dénoncée et décriée dans sa juridiction d’affectation
Implication dans la signature de jugement déclaré inexistant

16) JEAN- LOUIS
Herve
Tribunal de Première Instance de Miragoâne
Juge et Juge d’Instruction
Absence d’intégrité morale
Largement dénoncé et décrié dans les milieux de travail.
Confiscation et utilisation des corps du délit
Implication dans la fabrication de jugement inexistant
Très mauvaise réputation

17) FAUGAS
Paul dit Gérôme
Tribunal de Première Instance des Cayes
Juge et Juge d’Instruction
Très dénoncé dans les milieux de travail
Association avec des délinquants notoires
Absence d’intégrité morale
Absence d’éthique professionnelle

18) LABORDE
Roode
Tribunal de Paix de Fonds des Nègres
Juge Titulaire
Absence d’intégrité morale
Très largement décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciables
Exhibition de son revolver à son bureau contre le Chef du Parquet

19) REGISTRE
Staniel
Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord)
Juge Titulaire
Non soumission de procès-verbal de soutenance et de diplôme en Droit
Très décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciables
Aveu d’avoir reçu très souvent des pots-de-vin

N.B.- Ces Magistrats non certifiés conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature sont exclus du système judiciaire.

Port-au-Prince, le 26 octobre 2020
Le Secrétariat Technique.
de CSPJ.

29 OCTOBRE 2020

La Rédaction de ltp !!!
harryespoir@gmail.com
téléphone 50948438136

LE TOUT AU PLURIEL MAGAZINE.

NOUS SOMMES VOS YEUX ET VOS OREILLES..

Facebook Comments

This post has already been read 1829 times!

Partagez nos articles
0Shares

Supportez Nous

Translate »