octobre 16, 2021

Le Tout Au Pluriel Magazine

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Je parle aujourd’hui sur L’HABEAS CORPUS,

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Ce concept plonge ses racines dans le latin, il vient du verbe  » HABERE  » qui signifie en français : avoir, garder, tenir, posséder, être en possession de, disposer de.

Le  » CORPUS » veut dire  » corps  »,

par définition, L’HABEAS CORPUS est l’action par laquelle un individu exerce par devant le doyen du tribunal de première instance lorsque l’arrestation ou la détention est faite de manière illégale et arbitraire.

Kilè yon arestasyon ilegal :

l’art 26.1 et 26.2 de la constitution haïtienne trace la procédure pour qu’une arrestation soit faite de manière légale.

Fok otorite ki pwal arete moun sa ta prezante yon manda, fok yo ta aretew apre 6h nan maten et avan 6h nan apre midi, cependant, on a pas besoin de mandat pour procéder à l’arrestation d’une personne en cas de flagrant délit car  n’importe quel citoyen est gendarme en pareil cas.

Si les conditions ne sont pas respectées scrupuleusement, l’arrestation est illégale et arbitraire.

C’est à partir de c moment, qu’on peut recourir à L’HABEAS CORPUS.

Préparé par: Stael Jean
Juriste & Journaliste
Stadjy1251@gmail.com
Tel:+509 38298447
Tous droits réservés
13 Novembre 2020
LE TOUT AU PLURIEL MAGAZINE.

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