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Eske yo ka arete yon moun pou dèt (dette)?

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En matière de dette, il y a deux concepts qui remontent toujours à l’esprit :
1) créancier

2)débiteur .

C’est quoi un créancier  : un créancier est une personne qui prête de l’argent.

Débiteur : c’est une personne qui a effectué un prêt ou qui emprunte de l’argent entre les mains de quelqu’un .

Je vous présente un cas pour vous aider à mieux comprendre.

Monsieur Harry veut acheter quelques choses dans une boutique pour apaiser sa faim , mais il n’a pas d’argent. Il alla chez son ami Donald pour expliquer cette situation, ce dernier lui prête 500g.

A cette phase

Harry est le débiteur de Donald, et Donald prend le statut du créancier.

Dans l’hypothèse que Harry refuse d’honorer son dû. Est ce que Donald peut intenter une action en justice pour faire procéder à l’arrestation de Harry?
La réponse est bien sûre que non.

La loi n’autorise pas à un juge ou un policier de procéder à l’arrestation d’une personne en matière de dette sauf en cas de pension alimentaire .

M’ap di nou, depiw prete yon moun yon kob ou konnenl pap k jwen li poul remet ou li, c ti frè a bay li ye. Pa prête moun kob siw konnenl paka remet ou li. Paske yo pa k aretel, si yo aretew pou det rele met la m’ap lagew.

Nan k sa ki saw k fe pouw jwen kob ou t prete moun nan ?

La réponse est simple, la loi fait injonction au créancier d’envoyer une sommation de payer à  son débiteur pour tester sa bonne foi .

Après la sommation, on peut finalement citer la personne en justice pour le  recouvrement de la créance.

Qu’est-ce qu’une sommation de payer ?

Une sommation de payer  est une lettre qu’un créancier envoi à son débiteur pour lui accorder un délai d’un jour franc qui est égal à 3 jours ordinaires afin de remettre la somme dûe.

Préparé par: Stael Jean
Juriste & Journaliste
Stadjy1251@gmail.com
Tel:+509 38298447
Tous droits réservés
14 Novembre 2020
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