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Procès en cascade ou grâce présidentielle : quel avenir judiciaire pour Donald Trump?

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La Rédaction de Ltp/ FRANCE 24
www.letoutaupluriellagazine.com

Publié le : 26/11/2020 – 13:09

Le président Donald Trump, ici dans le bureau Ovale le 13 novembre 2020, quittera la Maison Blanche le 20 janvier prochain. © Carlos Barria, Reuters
Texte par :
Ségolène ALLEMANDOU
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6 mn
Une fois son mandat de président terminé, Donald Trump pourrait devenir le premier chef de l’État américain à devoir répondre de certains de ses actes devant la justice. À moins qu’une grâce présidentielle ne soit prononcée.

En s’inclinant face à Joe Biden lors de l’élection présidentielle, Donald Trump a perdu bien plus qu’un scrutin. Son départ de la Maison Blanche le 20 janvier signifie aussi la fin de son immunité présidentielle, qui le protège depuis quatre ans de toutes poursuites judiciaires.

Sans ce bouclier judiciaire, une tornade de plaintes (fraude fiscale, harcèlements sexuels…) pourrait s’abattre sur le président républicain déchu. Face à cette menace, le milliardaire brandit la possibilité de s’accorder la grâce présidentielle. « J’ai le droit absolu de me gracier moi-même », écrivait-t-il déjà en 2017.

Mais peut-il vraiment passer à l’acte ? « C’est loin d’être certain », estime Anne Deysine, professeure émérite à l’université Paris Ouest-Nanterre, contactée par France 24. De son côté, Stéphane Draï, avocat international aux barreaux de New York, de Paris et à la Cour suprême des États-Unis, juge le scenario « possible jusqu’au dernier jour de son mandat », à l’image de la grâce que Bill Clinton avait accordée à l’homme d’affaires américain Marc Rich le dernier jour de ses fonctions.

Signe qu’il est à l’aise avec cette prérogative, et qu’il a bien l’intention de s’en servir lui aussi, Donald Trump a prévu, selon les médias américains, de gracier son ancien conseiller à la Sécurité nationale, Michael Flynn, qui avait plaidé coupable en 2017 d’avoir menti au FBI au sujet de ses contacts avec un diplomate russe. Une grâce accordée par Donald Trump retirerait cette affaire de la compétence des tribunaux. Mais ira-t-il pour autant jusqu’à se gracier lui-même ?

Gracié par Mike Pence ?

Si les observateurs sont partagés, c’est parce qu’il n’existe aucun précédent dans l’histoire des États-Unis. La validité juridique d’un tel acte pourrait être soumise à l’appréciation d’un tribunal, ou de la Cour suprême. Plusieurs juristes ont fait valoir son caractère anticonstitutionnel, arguant que personne ne peut être juge et partie à la fois, rapporte le quotidien britannique The Independent.

Pour autant, Stéphane Draï estime que la plus haute juridiction des États-Unis, composée de six juges conservateurs sur neuf, pourrait difficilement aller à l’encontre de la grâce présidentielle qui reste, selon lui, « un droit discrétionnaire et régalien ».

Dans le même temps, à Washington, les commentateurs politiques évoquent plutôt la possibilité que Donald Trump démissionne d’ici le 20 janvier pour permettre à son vice-président, Mike Pence, d’assurer l’intérim à la Maison Blanche et d’utilse son successeur et ancien vice-président Gerald Ford. « Mais il semblerait que Mike Pence n’y soit pas favorable », avance Stéphane Draï.

Fraudes fiscales

Quoiqu’il en soit, la grâce présidentielle ne l’absoudrait que des crimes fédéraux, précise Anne Deysine, auteure de « Les États-Unis et la démocratie » (éd. L’Harmattan). Les procédures judiciaires menées au niveau de chaque État ne pourront être soumises à aucune amnistie. C’est le cas de l’enquête pénale, initiée par le procureur général de New York, Cyrus Vance Jr., chargée de déterminer si Donald Trump et son entreprise se sont livrés à des fraudes bancaires, fiscales et à l’assurance.

À l’heure actuelle, les avocats du milliardaire manœuvrent avec la justice p.

LE 26 NOVEMBRE 2020

LA RÉDACTION DE LTP !!!

SOURCE DE RÉFÉRENCE
FRANCE 24.

harryespoir@gmail.com
téléphone 50948438136.
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