Jovenel Moïse nomme trois nouveaux juges à la cour de cassation - Le Tout Au Pluriel Magazine
avril 19, 2021

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Jovenel Moïse nomme trois nouveaux juges à la cour de cassation

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Jovenel Moïse nomme trois nouveaux juges à la cour de cassation en remplacement des trois juges qu’il a précédemment mis à la retraite.

Port-au-Prince , Haïti .- Le président de la République, dans un arrêté en date du jeudi 11 février, a nommé trois nouveaux juges à la cour de cassation de la République en remplacement des juges Yvickel Dabresil, Wendell Coq Thelot et Mécène Jean-Louis qu’il a précédemment mis à la retraite. Il s’agit de Octélus DORVILIEN, Louiselmé JOSEPH, Pierre Harry ALEXIS.

Selon l’article 1er de cet arrêté, les citoyens : Octélus DORVILIEN ; Louiselmé JOSEPH ; Pierre Harry ALEXIS. sont nommés Juges à la Cour de Cassation. Il est dit à l’article trois que le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique.

A noter que selon l’article 28 de la loi de 2007 portant statut de la magistrature, les juges de la cour de cassation sont nommés pour dix ans par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège présentée par le Sénat de la République. Le vote pour la nomination de ces juges ne peut être fait que par le Sénat.

LE 12 FÉVRIER 2021

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