novembre 28, 2021

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Haïti : La Mairie de Carrefour exige à « Sol Haïti », une compagnie pétrolière, de payer ses obligations fiscales

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Le Président de la commission communale de Carrefour, Jude Édouard Pierre a répondu, ce mardi, à la sommation de « Sol Haïti » au tribunal de paix de ce ressort , dans le cadre des démarches pour exiger à cette compagnie pétrolière de payer sa contribution financière des propriétés bâties. Sol Haïti a réagi après la sortie d’un jugement du tribunal de première instance de Port-au-Prince qui a gelé 20 millions de gourdes sur son compte bancaire. Cependant, l’audience n’a pas eu lieu en raison de l’arrêt de travail observé par les juges.

Carrefour, le 30 mars 2021. La Mairie de Carrefour a entamé des démarches en vue d’exiger « Sol Haïti », à payer plus de 20 millions de gourdes de contribution financière des propriétés bâties (Impôt locatif) pour ses réservoirs construits, depuis plusieurs années, à la route des rails. Cette compagnie pétrolière veut plutôt affronter la municipalité au tribunal au lieu de payer l’impôt locatif, conformément à la loi. En ce sens, elle a sommé la Mairie de Carrefour au tribunal de paix pour ce mardi 30 mars. Sol Haïti a réagi après la sortie d’un jugement du tribunal de première instance de Port-au-Prince qui a gelé 20 millions de gourdes sur son compte bancaire jusqu’à la fermeture du dossier.

Le Premier citoyen de Carrefour, Jude Édouard Pierre a répondu à cette sommation. Cependant, l’audience n’a pas eu lieu en raison de l’arrêt de travail observé par les juges pour réclamer la libération de leur collègue, Me. Eno René Louis, enlevé puis séquestré samedi dernier à la Croix-des-Bouquets.

Envoyant sa solidarité aux juges, Jude Édouard Pierre a affirmé qu’il était prêt à faire valoir le droit des carrefourois. La Mairie ne veut pas nuire « Sol Haïti », a indiqué M. Pierre qui a fait savoir qu’elle doit payer l’impôt locatif. Ce fonds financera des projets importants en phase finale d’exécution visant à améliorer les conditions de vie de la population de cette commune, a t-il laissé entendre.

L’édile de Carrefour a annoncé que la municipalité a déjà sommé pas moins de 11 entreprises à Carrefour qui n’ont pas payer leur impôt locatif depuis 15 ans. « Et la justice va fermer ces entreprises sous peu si elles refusent de coopérer », a t’il lâché.

M. Pierre a d’un autre côté salué le comportement de la compagnie pétrolière DINASSA qui accepte de collaborer avec la Mairie de Carrefour en ce sens. Jude Édouard Pierre continue de plaider en faveur de la décentralisation effective et de la démocratie locale en vue d’aboutir au changement d’Haïti. Il déplore l’absence d’une volonté politique au plus haut niveau de l’État pour faire avancer la cause de la décentralisation. Surtout, durant cette période de transition qui caractérise par une désarticulation dans les municipalités, a-t-il souligné.

VIA Vant Bef Info (VBI)

 

LE 30 MARS 2021

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