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La nouvelle constitution « est une constitution archaïque », dixit Josué Pierre-Louis

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Selon le juriste Josué Pierre-Louis, l’avant-projet de la constitution produite par le Comité consultatif indépendant (CCI) pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution représente une régression par rapport à la Constitution de 1987.

Le tout au pluriel magazine via une courtoisie du journal
Le Nouvelliste

« La Constitution est hors sujet par rapport au mandat qui a été assigné au Comité consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution », a déclaré Josué Pierre-Louis, qui intervenait à l’émission Panel Magik, sur Magik 9, le mardi 20 avril 2021. L’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique a ajouté que le projet de la nouvelle constitution a été mal pensé. « Il n’y a pas du génie, de l’équilibre dans cette constitution; elle n’est pas intelligente, elle est archaïque », a-t-il lâché avant de soutenir que c’est même une régression par rapport à la Constitution de 1987 qui était relativement moderne et en phase avec l’évolution du droit constitutionnel.

D’autre part, M. Pierre-Louis croit que l’avant-projet de constitution est en inadéquation avec le mandat assigné au CCI. En effet, soutient-il, le Comité consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution avait notamment pour mission de produire une constitution qui préserve les acquis démocratiques, de clarifier et rééquilibrer les pouvoirs de l’État dans leur organisation et dans leur fonctionnement. Bien au contraire, déplore Josué Pierre-Louis, la procédure remet en cause les acquis démocratiques. Mais pire, au lieu de rééquilibrer les pouvoirs de l’État, le projet de nouvelle constitution transfère le pouvoir. « C’est une erreur colossale, c’est très grave », juge Me Pierre-Louis, qui croit que la nouvelle constitution ouvre la voie à l’établissement d’un régime dictatorial.

Josué Pierre-Louis soutient que le régime doit être fondé sur la vigilance et non sur la confiance. « Dans ce cas, il faut ériger des contre-pouvoirs très forts », a avancé le juriste. « Avant de s’intéresser à savoir comment attribuer telle ou telle fonction de l’État à telle personne, il faut s’interroger sur les limites de l’État », a développé Me Pierre-Louis, qui prône une institutionnalisation de la vie politique.

« Tout régime présidentiel fort débouche sur la dictature », a affirmé l’ancien ministre en se référant à l’histoire du pays. « Une constitution doit répondre aux besoins de la nation », a-t-il ajouté par ailleurs, regrettant qu’« on ait l’impression que dans le texte il y a une revanche contre des institutions qui se sont dressées en contre-pouvoir ».

« Une bonne constitution est celle qui préserve la paix, où les composantes du corps social se retrouvent, qui limite les pouvoirs de l’État et qui évite les actes arbitraires de l’État », a conclu Josué Pierre-Louis.

Selon l’ancien coordonnateur de l’Office de management et des ressources humaines (OMRH), toute révision constitutionnelle soulève des objections de deux ordres : de fond et de forme. Au niveau de la forme, avance Josué Pierre-Louis, le projet de Jovenel Moise de changer la Constitution est une violation de la Constitution. « La procédure normale de révision de la Constitution est prévue à l’article 284, ce qui implique que le projet devrait passer devant le Parlement ou passer par une Assemblée constituante », a-t-il soutenu avant d’ajouter qu’on ne peut pas fabriquer une constitution dans des conditions antidémocratiques.

En se basant sur le droit comparé, Me Josué Pierre-Louis soutient qu’aucun référendum n’est possible sans une base constitutionnelle, et ce, même s’il y a consensus sur le contenu du texte, les méthodes, les procédures. Concernant les arguments qui soutiennent que Jovenel Moïse ne veut pas modifier la Constitution, mais la changer et donc ne la viole pas puisqu’elle ne parle pas de changement, Me Pierre-Louis pense que ce sont de mauvais arguments. « Le président dispose de compétences qui lui sont attribuées, il ne peut rien faire en dehors des compétences énumérées. […] Politiquement, le pouvoir constituant dérivé (président, Chambre des députés, Sénat) n’est pas capable de déconstituer l’œuvre constituante », a-t-il avancé. Néanmoins, s’il y a transition, avec un consensus l’on peut changer la Constitution puisque la transition traduira une rupture de l’ordre constitutionnel.

Ritzamarum Zétrenne rzamar2018@gmail.com Auteur.

LE 21 AVRIL 2021

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