Kisa konstitisyon ye? Li se tèks ki règlemante fonksyonnman sosyete a. Lwa fondamantal ki detèmine fòm gouvenman an oubyen ki...
Les Rubriques
La juridicité du budget de la République, le sens de la gouvernance par décrets, la nature actuelle du régime politique...
Une action possessoire est une action en justice portant sur la situation de fait et non pas sur le droit...
Selon la législation haïtienne pour conclure un contrat de mariage, vous devez nécessairement passer devant un notaire, tout ça doit...
*Rubrique Juridique : DroiTure* *Me. Isaac ALCIDE, Ju.* *LE CONTRAT DE MARIAGE : AVANTAGE.* La plupart des personnes mariées ignorent...
Si vous regardez les séries d'avocats, particulièrement américaines ou anglo-saxonnes vous avez certainement attendu le mot "objection " lors d'un...
Qu’il nous soit permis in limine litis comme on dit au prétoire, de préciser pour nos Amis lecteurs, nos fans...
*L'infraction* L'infraction est un acte ou une omission, interdit par la loi, sous la menace d'une peine. Dans un sens...
Le décret du 29 mars 1979 régit la profession d'Avocat. Une profession libérale et indépendante, elle est structurée en ordre...
Leur nom provient de (hui), la porte en vieux français. Ce sont les gardiens de la porte du Tribunal....
